Paie et déclarations Sociales et Fiscales

Le salaire représente la contrepartie de l’exécution de la prestation du travail.

Il présente un caractère alimentaire puisqu’il permet au salarié d’assurer sa subsistance ainsi que celle de sa famille.calcul salaire net

Il est reconnu par la déclaration universelle des droits de l’Homme, par les conventions et traités internationaux et régionaux, par la constitution et par les dispositions légales et réglementaires.

Le salaire est librement fixé par accord direct entre les parties ou par convention collective de travail, sous réserve des dispositions légales relatives au salaire minimum légal. A défaut, le tribunal se charge de le fixer selon l'usage.

Au 1er janvier 2008, le salaire minimum est de 1842 dh par mois pour 44 heures de travail hebdomadaire et le salaire minimum agricole est de 1300 dh par mois.

Est interdite toute discrimination relative au salaire entre les deux sexes pour un travail de valeur égale.calcul salaire, calcul salaire net

1- Les types de salaires

On distingue principalement les formes de salaire suivantes : le salaire au temps, à la pièce, à la tâche et au rendement.

Le plus répondu est le salaire au temps. Il est calculé en fonction du temps de travail effectif.

N.B : On entend par " jours de travail effectif " les jours autres que les jours de repos hebdomadaire, les jours de fêtes payés et les jours fériés chômés dans l'établissement.

La durée normale de travail est déterminée conformément au principe suivant :

dans les activités non agricoles, la durée normale de travail des salariés est fixée à :

•          2288 heures par année ou

•          44 heures par semaine.

 La durée annuelle globale de travail peut être répartie sur l'année selon les besoins de l'entreprise à condition que la durée normale du travail n'excède pas 10 heures par jour, sous réserve des prolongements visés par le code de travail (loi n° 65-99) en cas :

• d’interruption collective de travail pour causes accidentelles ou de force majeure ;

• de travaux préparatoires ou complémentaires indispensables à l'activité générale de l’établissement et qui ne peuvent être exécutés dans la limite de la durée normale du travail,

• de travaux urgents qui doivent nécessairement être exécutés immédiatement pour prévenir des dangers imminents, organiser des mesures de sauvetage, réparer des accidents survenus soit au matériel, soit aux installations, soit aux bâtiments de l'entreprise ou pour éviter le dépérissement de certaines matières. 

Dans les activités agricoles, la durée normale de travail est fixée à 2496 heures dans l'année, répartie par périodes, selon les nécessités des cultures, en durée journalière déterminée par l'autorité gouvernementale compétente, après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.

N.B :

 Les modalités d'application de ces dispositions sont fixées par voie réglementaire, après consultation des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives.

 Le dépassement de la durée normale de travail prévue ci-dessus est puni d’une amende de 300 à 500 dirhams.

 Quant au salaire au rendement, il est fonction de la provision ou de la quantité de travail effectué, il est déterminé au pourcentage du chiffre d’affaires, au pourcentage des bénéfices, à la commission, à la pièce…

2- Les formes de rémunération :

La rémunération est en principe payée en espèces, mais parfois et surtout dans l’agriculture, le salaire est payé en nature.

La rémunération peut être en partie en espèces et en partie en nature. Elle peut également prendre la forme de pourboires surtout dans la restauration et l’hôtellerie.