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TechnicaL
Exercice n° 1 :
La société « Voile de l’Atlantique » est une société anonyme au capital de 500 000 dhs libéré à concurrence de 75% . Cette société créée en 1 997 est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matériel et articles de sport nautique.
Cette société qui détient des participations dans certaines sociétés du même secteur d’activité, a dégagé au titre de l’exercice 20 03 un bénéfice comptable avant impôt de 431 230 dhs.
Parmi les produits comptabilisés et encaissés par la société pour l’exercice 2003, on prélève :
- La cession en novembre 2 003 de 100 actions de la société « Séa Sport » au prix unitaire de 300 dhs. Ces actions ont été acquises en mars 1 996 pour 210 dhs l’action. La société souhaite acquérir de nouvelles actions en 2 004 et s’est engagé par écrit à cet égard.
- 12 000 dhs d’intérêts nets d’un compte bloqué à B.M.C.I.
- 30 000 dhs de dividendes perçus d’une société marocaine dans laquelle elle détient une participation de 40%.
Parmi les charges comptabilisées, il est à noter :
- 34 000 dhs représentant des frais de séminaire ayant réuni pendant deux jours « l’état major » de la société afin de mettre au point la stratégie de développement de l’entreprise pour les trois prochaines années.
- 54 000 dhs de jetons de présence.
- 36 000 dhs d’intérêts versés à Mme El Azzouzi P. D . G de la société et qui a laissé tout au long de l’année 2 003 une somme de 300 000 dhs en compte courant.
- 180 000 dhs représentant la rémunération de Mr El Azzouzi directeur commercial de la société et époux du P . D . G ;
- 21 400 dhs de pénalités se décomposant comme suit :
* 2 000 dhs pénalité pour retard de paiement des acomptes de l’I.S .
* 500 dhs pénalité pour déclaration tardive du bilan.
* 18 900 dhs pénalités versées à la C.N.S.S.
- 32 000 dhs à titre d’un don versé aux œuvres sociales du personnel de l’O.F.P.P.T.
- 1 200 dhs versés à des émigrés clandestins.
Travail demandé :
1/ Dresser le tableau du passage permettant de passer du résultat net comptable au résultat net fiscal sachant que :
- le taux de base bancaire fixé par le ministre des finances au titre de l’an 2 003 est de 6% ;
- le chiffre d’affaires figurant au C.P.C de la société s’élève à 12 500 000 dhs .
2/ Calculer l’I.S dû par la société « Voile Atlantique » pour l’exercice 2 003 .
Exercice n° 2 :
La société « Mat-Bu » est une S.A au capital de 350 000 dhs entièrement libéré est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation du matériel de bureau .Elle possède en plus , des participations dans d’autres sociétés marocaines et étrangères .
Mr Allaoui directeur de la société depuis octobre 2 000 vous demande de l’aider à déterminer le résultat fiscal de l’exercice clos le 31 / 12 / 2 004 . Pour cela , il vous communique les renseignements suivants :
1/ Le bénéfice comptable avant impôt s’élève à 232 560 dhs .
2/ Le chiffre d’affaires H.T : 9 720 000 dhs .
3/ Les produits accessoires H.T : 40 000 dhs
4/ Parmi les produits encaissés et comptabilisés on constate :
- Un bénéfice de 89 400 dhs provenant de l’exploitation d’un magasin de matériel de bureau ayant le statut d’un établissement stable au Sénégal .
- Des dividendes de 136 000 dhs versés par la société « Meknès-Bureau » dans laquelle « Mat-Bu » détient une participation de 20% .
- Suite au décès de l’ancien directeur le 06 / 02 / 2 004 , la société a encaissé une indemnité de 520 000.00 dhs en mai au titre de l’assurance vie qu’elle a contracté sur la tête de ce dernier au profit d’elle même , la société versait depuis septembre 1 994 une prime annuelle de 3 650 dhs .
5/ Dans les charges comptabilisées, on relève notamment :
- Le compte rémunération des administrateurs, gérants et associés a été débité des sommes suivantes :
* Mr Tadili a perçu pour sa fonction de gérant 150 000 dhs .
* Mr Alami a perçu pour sa fonction de directeur financier 90 000 dhs .
* Des jetons de présence distribués aux membre du conseil d’administration 30 000 dhs .
* Suite à deux assemblées, l’une ordinaire et l’autre extra-ordinaire, le conseil a décide respectivement de distribuer des tantièmes ordinaires de 12 000 dhs et tantièmes spéciaux de 4 000 dhs .
- Parmi les amortissements comptabilisés, on relève une annuité de 70 000 dhs correspondant à l’amortissement d’un véhicule de tourisme acquis neuf en octobre 2 001 pour 350 000 dhs TTC .
- Parmi les provisions, on relève :
* Une provision de 14 000 dhs pour créances douteuses, évaluées forfaitairement sur un pourcentage de chiffre d’affaires .
* Une provision pour dépréciation des titres de participations d’un montant de 5 500 dhs .
* Une provision de congés à payer au titre de 2 004 d’un montant de 145 300 dhs .La provision pour congés payés au titre de 2 003 s’est élevée à 120 300 dhs .
- Dans le compte d’autres charges , on note également :
* Des honoraires de 6 000 dhs non déclarés à l’administration fiscale versée à un collaborateur patentable .
* Une commission de 2 000 dhs versé à un collaborateur non déclaré à l’administration fiscale.
* Une facture de 17 500 dhs concernant des fournitures diverses payées en espèce.
* Diverses pénalités pour infraction au code de route pour un montant total de 3 960 dhs .
Travail demandé :
1/ Déterminer le résultat imposable sachant que la société dispose d’un déficit reportable des exercices antérieurs 13 820.00 dhs.
2/ Calculer l’I.S , la C.M et l’impôt dû au titre de l’exercice 2 004 .
3/ Procéder à la liquidation de l’impôt dû sachant que la société a payé durant l’exercice 2 004
22 500 dhs d’acomptes.
Exercice n° 3 :
La S.A « Alpha » a été créée en 2 001 au capital social de 3 000 000 dhs entièrement libéré à partir du premier juillet 2 005 . Son chiffre d’affaire pour l’exercice 2 005 s’élève à 12 000 000 dhs .
Après avoir été fiscalement déficitaire de 240 000 dhs en 2 003 et de 160 000 en 2 004 , « Alpha » a réalisé au titre de l’année 2 005 un bénéfice comptable avant impôt de 564 000 dhs . Après vérification de la comptabilité, il a été constaté l’enregistrement des opérations suivantes :
- Une perte de 195 000 dhs subie dans une usine exploitée en Mauritanie .
- Un bénéfice de 125 000 dhs réalisé dans un établissement stable à Tunis .
- Des dividendes de 224 000 dhs perçus d’une société espagnole ou la société « Alpha » détient une participation.
- Parmi les impôts et taxes payés en 2 005 , figure une somme de 2 100 dhs représentant la taxe spéciale sur les véhicules automobiles ( vignette ) d’une voiture immatriculée au nom du dirigeant et qu’il utilise parfois dans l’intérêts de la société . Ainsi que 40 000 dhs de droit de douane acquittés le 08 / 07 / 05 lors de l’importation d’une machine dont la duré d’amortissement est de 10 ans .
- La société a emprunté auprès de l’un de ses associés au début de 2 005 une somme de 400 000 dhs qu’elle a rémunéré à 8% ( le taux de base fixé par le ministère des fiances au titre de l’année 2 005 est de 6% ) .
- Prime d’assurance vie de 6 000 dhs versée à la compagnie « Al Wataniya » . Cette assurance est contractée au profit de la société sur la tête de monsieur Tazi , gérant de la société .
- Une provision de 154 000 dhs pour pertes et charges éventuelles a été constituée par la direction de la société , se fondant sur le fait que l’adoption par le Maroc des accords du GATT rendra la concurrence étrangère plus sévère .
- Un chèque de 20 000 dhs a été remis par Mr Tazi en mars 2 005 à l’association des anciens étudiants de l’I.S.C.A.E dont il est diplômé .
- En raison d’une dépréciation exceptionnelle, la société a amorti un brevet d’invention l’annuité s’est élevée à 1 500 dhs .
- Au compte rémunérations des administrateurs, gérants de associés, ont été enregistrées les sommes suivantes :
* Salaire de Mr Karimi directeur de la société : 90 000 dhs ;
* Jetons de présence distribués aux membres du conseil d’administration d’une valeur totale de
11 000 dhs ;
- Suite à deux assemblées générales , l’une ordinaire et l’autre extraordinaire , le conseil d’administration a décidé de distribuer respectivement des tantièmes ordinaires de 2 600 dhs et des tantièmes spéciaux de 1 800 dhs .
- Les charges non courantes comprennent diverses amendes et pénalités à concurrence de 1 500 dhs ainsi que les intérêts de retard pour paiement tardif des acomptes de l’I.S relatif à 2 005 pour
1 050 dhs .
- Une voiture de tourisme acquise en avril 2 005pour un montant de 240 000 dhs TTC a été amortie au taux constant de 33.33% .
Travail à faire :
1/ Déterminer le résultat net fiscal.
2/ Calculer l’impôt dû au titre de l’exercice 2 005 sachant que la société a droit d’imputer
14 825 dhs des cotisations minimales des exercices antérieurs.
3/ Procéder à la liquidation de l’I.S sachant que la société a payé en 2 005 des acomptes de
36 000 dhs .
Exercice n° 4 :
La société « Cristal » est une S.A au capital de 1 000 000 dhs spécialisée dans la production et la commercialisation des huiles alimentaires. Son bénéfice comptable avant impôt au titre de l’exercice
2 009 est de 360 000 dhs .
1/ Les produits comptabilisés se décomposent comme suit :
- Chiffre d’affaires (H.T) : 6 360 000 dhs
- Produits accessoires (H.T) : 120 000 dhs
- Produits de participation (dividendes) : 114 000 dhs
- Intérêt brut d’un compte bloqué : 30 000 dhs
- Don reçu d’un organisme international : 55 000 dhs
2/ Parmi les charges comptabilisées on relève les éléments suivants :
- Le 05 / 05 / 2 009 : changement du moteur d’un véhicule de transport : 24 000 dhs
- Le 12 / 10 / 2 009 : frais de transport international pour importation de divers équipement : 36 000 dhs
- Frais d’entretien du magasin de stockage : 4 500 dhs
- Acquisition d’un droit au bail : 80 000 dhs
- Don aux œuvres sociales de Maroc Télécom : 10 000 dhs
- Le 01/ 04 / 2 009 un associé a fait un crédit à la société de 1 350 000 dhs . Le comptable a décomposé les intérêts comme suit : 1 350 000 x 12%/ 12 x 9 = 121 500 dhs . Le taux de base fixé par le ministère des finances pour l’année 2 000 est de 6.75% .
Travail demandé :
1/ Calculer l’impôt sur les société , la cotisation minimale , l’impôt dû en précisant les montants des acomptes provisionnels sachant que la société « Soplas» dispose de :
| | 2 004 | 2 005 | 2 006 | 2 007 | 2 008 |
| Déficit fiscal d’exploitation | 5 000 | 16 000 | - | - | 10 200 |
| Déficit fiscal d’amortissement | 1 9 000 | 1 9 600 | 19 600 | - | 1 8 400 |
| C.M restant à imputer | 3 800 | 4 900 | 3 100 | - | 1 900 |
50 000 dhs des acomptes ayant été réglés au cours de l’année 2 009 .
2/ Passer au journal de la société les écritures comptables de :
- la constatation de l’impôt de l’exercice 2 009 ;
- règlement en espèce des acomptes de 2 010 à leurs échéances convenues.
La SARL « Top Fil » sise au quartier industriel de Taza a été constituée au début de l’année 2 002 au capital de1 000 000 dhs. Elle est spécialisée dans la confection et la commercialisation des articles d’habillement destinés au marché européen.
Au cours de l’exercice 2 009 , la société a dégagé un bénéfice comptable avant impôt de 547 230 dhs . L’exercice 2 008 s’est soldé par un déficit fiscal de 160 420 dhs dont 88 500 dhs correspondant à des amortissements ;
La lecture de la comptabilité de «Top Fil » laisse apparaître les éléments suivants :
A/ Les produits H.T
- Chiffre d’affaires : 1 480 000 dhs
- Location nue des immeubles : 240 000 dhs
- Redevance de brevets concédés au Maroc : 560 000 dhs
- Produits financiers : 270 000 dhs
- Produits de cession des immobilisations : 184 000 dhs
- des dégrèvements d’impôts : 35 260 dhs
1 – Les produits financiers se décomposent de :
- Dividendes nets : 55 000 dhs ;
- Intérêts nets d’un compte à terme : 215 000 dhs .
2 – Les produits de cession se rapportent aux immobilisations suivantes :
| Immobilisations | Date d’acquisit | Valeur d’origin | Durée d’amortis | Date de cession | Prix de cession |
| Machine | 14 / 03 / 2 000 | 258 000 | 10 ans | 25 / 12 / 2 005 | 145 000 |
| Véhicule touris | 10 / 06 / 2 001 | 216 996 | 5 ans | 31 / 07 / 2 005 | 36 000 |
| Caisse enregistre | 15 / 07 / 2 002 | 18 000 | 10 ans | 25 / 09 / 2 005 | 3 000 |
3 – Les dégrèvements d’impôts portent sur I.S de l’exercice 2007 : 33 320 dhs surTaxe urbaine de l’exercice 2 008 :1 940 dhs
B/ Les charges (H.T)
1/ Janvier 2 009 : engagement de 175 000 dhs des frais de rénovation et d’extension des immeubles appartenant à la société et loués à usage d’habitation à des tiers.
2/ Redevances crédit bail relative à une voiture de tourisme 18 000 dhs T.T.C trimestriellement. Le contrat de bail s’étend sur une période de 4 ans .
3/ Des cadeaux publicitaires distribués aux clients :
* 3 postes de télévisions couleur : 15 000 dhs ;
* 150 services café portant l’identité de la société : 14 000 dhs ;
* 110 portes clés siglés au nom de la société : 8 250 dhs .
4/ Des dons ont été accordés pour :
* 35 000 dhs au profit de la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires ;
* 22 000 dhs au profit des œuvres sociales des fonctionnaires et agents des collectivités locale de la province de Taza.
5/ Des commissions payées en espèce à divers intermédiaires : 320 000 dhs dont 60% correspond à des montants facturés dépassant individuellement 10 000 dhs .
6/ Des droits de douanes acquittés à l’importation du tissu : 244 000 dhs .
7/ Des amendes et majorations pour paiement tardif des cotisations de la C.N.S.S : 2 310 dhs .
8/ Des vignettes pour véhicules immatriculés aux noms des responsables de la société : 9 000 dhs .
9/ Des intérêts de 100 000 dhs sur des avances d’un montant de 800 000 dhs effectuées par l’associé gérant le 01 / 03 / 2 007. Il est à rappeler que le taux fixé par l’administration fiscale est 9% .
10/ Un amortissement d’un terrain à bâtir 18 500 dhs .
11/ Des amortissements de 36 000 dhs calculés au taux de 4% de la valeur d’entrée des immeubles appartenant à la société et loués à usage d’habitation à des tiers .
12/ Un amortissement d’une voiture de tourisme acquise début avril 2 009 pour 340 000 dhs TTC . L’annuité passée en comptabilité a été calculée comme suit : 340 000 x 20% = 68 000 dhs .
13/ Provision pour risque d’incendie : 8 300 dhs .
14/ Provision pour créance d’un client en cessation de paiement : 17 000 dhs .
Travail demander :
1/ Calculer l’abattement pondéré sur les plus values de cession sachant que la société n’a opté pour aucun réinvestissement.
2/ Déterminer le résultat net fiscal de l’exercice 2 009.
3/ Calculer le montant de l’impôt dû au titre de l’exercice 2 009.
4/ Passer les écritures comptables de la constatation de l’I.S de 2 009, sa régularisation et les acomptes de 2 010 sachant que la société a versé au cours de l’année 2 009 : 22 500 dhs d’acomptes .Tous les règlements ont été effectués par chèques bancaires dans les échéances convenues.
Exercice n° 6 :
La société « FERTIL » est une S.A au capital de 1 000 000 dhs entièrement libéré à partir du 01 / 07 / 2003 . La société est spécialisée dans la fabrication et vente du matériel pour jardinage. Au titre de l’exercice clos le 31 / 12 / 2 003 , la société a réalisé un bénéfice comptable avant impôt de 310 800 dhs .
Parmi les produits ( H.T ) comptabilisés , on note :
- Chiffre d’affaires : 13 500 480 dhs ;
- Produits accessoires dont :
* Redevance sur brevets : 160 000 dhs ;
* Locations nues : 170 000 dhs .
- Dividendes 70 000 dhs ;
- Le produit de cession des éléments d’actif immobilisé a dégagé une plus-value nette de 160 000 dhs et un abattement pondéré de 74 000 dhs et la société a opté pour le réinvestissement.
Parmi les charges comptabilisées on relève :
- Salaire du dirigeant : 240 000 dhs dont 42 480 dhs frais de missions alloués au directeur commercial ;
- Jetons de présence : 50 000 dhs ;
- Tantièmes ordinaires : 36 000 dhs ;
- Tantièmes spéciaux : 20 000 dhs ;
- Intérêts du compte courant des associés créditeur de 500 000 dhs durant toute l’année 2 003 , et rémunéré au taux de 13% . A rappeler que le taux d’intérêt autorisé pour l’année 2 003 est de 9% ;
- Taxe urbaine de la villa du dirigeant : 12 000 dhs ;
- Acomptes provisionnels de l’I.S payés au cours de l’année 2 003 : 100 000 dhs ;
- Pénalité pour déclaration tardive de la T.V.A du mois d’octobre 2003 : 1 400 dhs ;
- Amortissement d’un véhicule de tourisme acquis le 01 / 04 / 2 003 pour 320 000 dhs H.T , le comptable a passé la dotation suivante 320 000 x 20% = 64 000 dhs ;
- Provision pour risque d’incendie : 15 000 dhs ;
- Provision sur créance du client Mehdi en cessation de paiement : 40 000 dhs ;
-Règlement de la facture du commissaire aux compte en espèce : 25 000 dhs ;
- Règlement par chèque bancaire d’un don de 40 000 dhs au club sportif des œuvres sociales de la société.
Travail à faire :
1/ Déterminer le résultat fiscal de la société au titre de l’exercice 2 003 ( 12 pts ) .
2/ Calculer l’I.S ( 2 pts ) .
3/ Calculer la C.M (2 pts ) .
4/ Régulariser l’impôt ( 2 pts ) .
5/ Comptabiliser au journal la constatation et le règlement de l’impôt de 2 003 ( 2 pts ).
« D’après examen de passage TSGE cession juin 2 006 »
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