Comment Calculer Le Salaire ? Partie 4

Comment Gérer La rémunération  Des salaires ?

Gestion de la rémunération du salarié

B- Les retenues sur salaire :

Le salarié ne perçoit pas, au moment de la paie, la totalité de sa rémunération brute. L’employeur opère un certain nombre de retenues, dont principalement :

• les cotisations salariales à la CNSS pour les prestations sociales à court et à long terme

• les cotisations salariales de retraite à la Caisse interprofessionnelle Marocaine de Retraite CIMR

• les cotisations salariales aux organismes de prévoyance sociale

• la part salariale des prime d’assurance-groupe maladie, maternité, invalidité et décès …

• les avances et acomptes récupérés

• les cessions de salaire

• les oppositions

• l’impôt sur le revenu (l’IR – catégorie des revenus salariaux)

1- Les cotisations salariales à la CNSS :

L’affiliation de l’entreprise à la CNSS est obligatoire. L’entreprise est tenue de s’affilier à la CNSS au plus tard 30 jours après l’embauche du premier salarié. Elle doit en outre déclarer régulièrement à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale le montant mensuel du salaire versé et le nombre de jours travaillés par ses salariés.

L’entreprise est aussi tenue de déclarer, d’immatriculer, l’ensemble de son personnel à la CNSS afin de lui permettre de bénéficier des prestations sociales suivantes :

les prestations (allocations) familiales

les prestations sociales à court terme qui regroupent les indemnités journalières de maladie, de maternité, d’accidents et les allocations décès

les prestations sociales à long terme regroupant la pension de vieillesse ou de retraite, la pension d’invalidité et la pension de survivants.

 Une carte d'immatriculation est délivrée aux intéressés.

2- Les cotisations salariales de retraite CIMR :

La CIMR est une caisse de retraite ayant le statut d’association à but non lucratif qui gère les cotisations de prés de 400000 salariés du secteur privé et sert des pensions de retraite à plus de 96000 retraités. Créée en 1949, elle a été la première caisse de retraite destinée au secteur privé au Maroc.

L’affiliation de l’employeur à la CIMR est facultative.

le taux des cotisations salariales varie entre 3% et 6% du traitement de base qui comprend tous les éléments bruts de la rémunération (salaire de base, heures supplémentaires, indemnités, primes, gratifications…) à l’exception des avantages en nature et les sommes destinées au remboursement des frais effectifs d’emploi.

Traitement de base (TB) =

Salaire brut (SB) –

(Allocations Familiales + Remboursement des frais effectifs d’emploi + Avantages en nature)

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Comment Calculer Le Salaire ? Partie 3

Comment Gérer La rémunération  Des salaires ?

Gestion de la rémunération du salarié

5- Les gratifications :

Les gratifications représentent des libéralités en plus du salaire de base.

Il s’agit principalement du 13^ème mois, de la prime de vacance et de la gratification d’inventaire…

6- Les avantages en argent et/ou en nature :

Les avantages constituent des rémunérations accessoires, en argent ou en nature, attribuées par l’employeur, à une partie ou à l’ensemble du personnel, en plus des rémunérations proprement dites.

Les avantages en nature sont des biens ou des prestations accordés au salarié, notamment des dotations en produits fabriqués ou vendus par l’entreprise, des prestations de domesticité (chauffeur, jardinier, cuisinier, gardien…), des prestations d’eau, d’électricité et de téléphone, une voiture de service, un logement de fonction, de la nourriture…

Les avantages en argent représentent des allègements des dépenses personnelles pour le salarié prises en charge,  en totalité ou en partie, par l’employeur. Il s’agit à titre d’exemple de frais médicaux et d’hospitalisation, de frais de voyage et de séjours particuliers, de loyer du logement personnel acquitté par le salarié et remboursé par l’employeur, d’impôts remboursés, de primes personnelles d’assurance, de participations aux frais scolaires au profit des enfants du personnel…

7- Les prestations (ou allocations) familiales :

Ce sont des prestations servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale CNSS aux salariés ayant des enfants à charge.

Exercices de synthèse :

Exercice n°1 :

Au cours du mois janvier 2008 :

Un salarié, marié ayant 4 enfants à charges, a travaillé 160 heures normales au taux horaire de 10 dh l’heure

Il a également travaillé 6 heures supplémentaires majorées à 50% et 4 autres heures majorées à 100%

Il a une ancienneté chez le même employeur de 7 ans ;

Il a bénéficié d’une indemnité de déplacement de 300 dh et d’une indemnité de qualification de 500 dh

L’employeur lui a remboursé des frais médicaux à titre de dédommagement pour 450 dh.

Travail à faire : Déterminer le salaire brut de ce salarié pour le mois Janvier 2008.

Solution :

La rémunération brute de ce salarié est composée du salaire de base, des heures supplémentaires, de la prime d’ancienneté, de la prime de qualification, de l’indemnité de déplacement, des allocations familiales et du dédommagement pour frais médicaux.

Rubriques du salaire brut	Eléments de calcul	Montants
Salaire de base Heures supplémentaires majorées à 50% Heures supplémentaires majorées à 100% Prime d’ancienneté Indemnité de qualification Indemnité de déplacement justifiée Allocations familiales Avantages en espèces (frais médicaux)	160 * 10,00 6 * 10,00 * 1,50 4 * 10,00 * 2 10% * (1600,00 + 90,00 + 80,00) --- --- (3 * 200,00) + (1 * 36) ---	1.600,00 90,00 80,00 177,00 500,00 300,00 636,00 450,00
Salaire brut du mois	---	3.833,00

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